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Mairie de CALLAS

URBANISME et ENVIRONNEMENT/Le Débroussaillement

Le Débroussaillement

Le Débroussaillement : L’obligation de débroussailler

Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France et en particulier dans le département du Var. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

La loi oblige tout propriétaire situé en forêt ou à moins de 200 m d'une forêt à débroussailler son terrain et le chemin d'accès.

Débroussailler, c'est :

- s'auto-protéger
- anticiper la venue du feu
- respecter la loi et ne pas s'exposer à des sanctions pénales


En l'espèce, tout contrevenant s'expose à une amende de 135 euros.
Suite à une mise en demeure restée sans effet, il s'expose à une amende de 30 euros par m² non débroussaillé.

Téléchargez dès à présent le guide pour le débroussaillement ainsi que l'arrêté préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var, ci-après :

Document

2897 ko

L’Entente de Valabre, avec le soutien de la Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de PACA vient de réaliser un film expliquant l’obligation légale de débroussaillement. Il s’appuie sur des paroles d’experts et d’autorités œuvrant dans le domaine des incendies de forêts.

Visionnez leur vidéo en cliquant sur l'image ci-dessous :


La Préfecture du Var

Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Var afin de consulter la page relative à l'obligation de débroussailler.