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Mairie de CALLAS

URBANISME et ENVIRONNEMENT/Le Débroussaillement

Le Débroussaillement

Le Débroussaillement : L’obligation de débroussailler

Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France et en particulier dans le département du Var. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

Sur le site de la préfecture du Var retrouvez toutes les informations relatives aux opérations de débroussaillement et en particulier :

 - L'article L. 321-5-3 du code forestier qui définit le débroussaillage ;
 - L'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 et ses deux annexes sur les Obligations Légales de Débroussaillement ;
 - Une plaquette à télécharger sur "Comment débroussailler dans le Var" ;
 - L’arrêté préfectoral du 5 avril 2004 défini pour le Var, les dispositions du Titre II du Livre III du code forestier relatives, notamment, à l’emploi du feu et au débroussaillement ;
 - Un lien sur le site du "Particulier" qui propose des lettres types, pour demander à son voisin de débroussailler, de mise en demeure, de demande de conciliation, d’intervention du maire, du préfet etc...


La Préfecture du Var

Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Var afin de consulter la page relative à l'obligation de débroussailler.